Politique de Remboursement et d'Annulation

2.1 Comment résilier

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sans frais, pénalité ni justification. Trois options sont disponibles :

• Depuis votre compte : connectez-vous sur https://iboardingpass.com et rendez-vous dans « Mon compte » > « Abonnement » > « Résilier mon abonnement ».
• Par e-mail : envoyez une demande de résiliation à contact@iboardingpass.com depuis l'adresse e-mail liée à votre compte.
• Via la page dédiée : https://iboardingpass.com/fr/unsubscribe

2.2 Date d'effet de la résiliation

• Si vous résiliez pendant la Période d'essai de 24 heures, aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué. Vous ne serez pas facturé(e) 49 € à la fin de l'essai.
• Si vous résiliez pendant un cycle de facturation mensuel, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui a déjà été payée. Vous conserverez l'accès au Service jusqu'à cette date, et aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué ensuite.

2.3 Pas de remboursement au prorata

Sauf dans les cas spécifiques décrits à la Section 3 ci-dessous, et sauf si la loi impérative qui vous est applicable en dispose autrement, aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la partie non utilisée d'un cycle de facturation déjà entamé.

3.1 Droit de rétractation (Consommateurs dans l'EEE et au Royaume-Uni)

Si vous êtes un Consommateur résidant dans l'Espace Économique Européen ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date d'abonnement).

• Si vous n'avez pas encore reçu de carte d'embarquement via le Service : vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours et obtenir un remboursement intégral.
• Si vous avez déjà reçu une carte d'embarquement : le Service a été pleinement exécuté et le droit de rétractation ne s'applique plus.
• Exécution partielle : si l'exécution a commencé à votre demande expresse mais n'est pas terminée au moment où vous vous rétractez, vous serez redevable d'un montant proportionnel au Service effectivement fourni.

Comment exercer : envoyez une déclaration non équivoque par e-mail à contact@iboardingpass.com ou par courrier postal à Vodalis Limited, 4 Imperial Place, Maxwell Road, Borehamwood, Hertfordshire, Angleterre, WD6 1JN, Royaume-Uni. Un formulaire standard de rétractation est disponible sur demande.

3.2 Remboursements en dehors du délai de rétractation

En dehors du délai légal de rétractation, des remboursements peuvent exceptionnellement être accordés dans les cas suivants :

• Double prélèvement dû à une erreur technique de notre part ;
• Poursuite des prélèvements après confirmation par nos services d'une demande de résiliation valide ;
• Inexécution substantielle du Service imputable à iBoardingPass (par exemple, défaillance systématique dans la délivrance des cartes d'embarquement pour des raisons techniques qui nous sont imputables, et non en raison de restrictions de la compagnie aérienne ou d'informations incorrectes fournies par le Client) ;
• Tout cas où la législation impérative applicable au consommateur impose un remboursement.

Les cas qui ne donnent pas droit à un remboursement incluent notamment :

• Impossibilité d'effectuer l'enregistrement en raison d'informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client (PNR, nom, date de vol) ;
• Restrictions propres à la compagnie aérienne (enregistrement obligatoire à l'aéroport, exigence de vérification de visa, sélection payante de siège ou de bagage, etc.) ;
• Annulation, retard, déroutement ou tout autre événement affectant le vol, relevant de la responsabilité de la compagnie aérienne ;
• Un changement d'avis après que le Service a été utilisé au moins une fois ;
• Le défaut, par le Client, de résilier l'Abonnement avant la prochaine date de facturation.

3.3 Comment demander un remboursement

Envoyez une demande de remboursement par e-mail à contact@iboardingpass.com, en indiquant :

• l'adresse e-mail liée à votre compte ;
• la date du ou des paiements concernés ;
• le motif de votre demande et, le cas échéant, tout justificatif.

Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans un délai raisonnable. Si la demande est acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que la transaction d'origine, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.